Skip

Conditions générales d’utilisation

Post has published by ctamanager

Dernière mise à jour : 01/07/2023

Les présentes conditions d’utilisation françaises régissent votre utilisation du site web ctamanager.com. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site.

 

  1. Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et inconditionnellement les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

 

  1. Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser le site dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité des informations que vous fournissez lors de votre utilisation du site.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos, les graphiques, les vidéos et les éléments audio, est la propriété exclusive du CTA Manager ou de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter le contenu du Site de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite préalable.

 

  1. Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et à jour, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation du site.

 

  1. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes. L’inclusion de liens externes n’implique pas l’approbation de leur contenu.

 

  1. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions pour vous tenir informé de toute modification.

 

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige résultant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

A password will be emailed to you.